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est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer
aux présentes conditions d'utilisations du site. L'éditeur du site se réserve
la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de
vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se
réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site
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Charte respect de la vie privée
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site,
nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement
Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et
dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de
la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Servicesexclusivement, en stricte conformité
avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère
personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera
jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées
comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos
opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez
à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
1. Dans
quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données
sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de
conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
● naviguez sur
le Site
● utilisez le
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Nous utilisons vos données à caractère personnel pour
permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos
demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère
personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et
notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et
nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site,
nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre
adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de
connexion, ainsi que des informations sur le navigateurque vous utilisez. Données de navigation. Nous recueillons également les informations
permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les
pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir
recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous. Formulaire de Contacts Afin de
donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service
Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser
vos nom, prénom, adresse de courrier et téléphone.
2. Comment
protégeons-nous vos données à caractère personnel ? Nous avons mis en place des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et
la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher
que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de
l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la
portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de
leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de
sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une
sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Combien
de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? En tout état de cause, nous conserverons vos
données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux
utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements
4. Cookies :
comment les utilisons-nous ?
4.1
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte susceptible d’être
déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un
logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur,
pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois
que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même
émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre
terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt
sur votre terminal.
4.2 A
quoi servent les cookies émis sur notre Site ? Les cookies que nous émettons nous permettent : ● d'établir
des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers
éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous
permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de
nos produits et services ; ● d'adapter la
présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal
(langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.)
lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; ● de mémoriser
des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site
(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou
informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu
d'un panier de commande, etc.) ; ● de vous
permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels
que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez
éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de
sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à
un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
4.3
Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? Conformément à la réglementation applicable, vous
pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement
nécessaires.
5. Quels sont vos droits ? Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.l’adresse postale suivante : 91b rue général Mangin 38100 Grenoble en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. 7. Pouvons-nous modifier la Charte ? Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site. 8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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